Lorsqu’un parent, pour une raison quelconque, ne peut plus s’occuper d’un enfant, une résiliation des droits parentaux peut être nécessaire. La cessation des droits parentaux peut se produire pour un certain nombre de raisons, et elle peut être volontaire ou involontaire. Dans les deux cas, les tribunaux doivent examiner la situation et prendre une décision. Dans les deux cas, une fois que les droits parentaux sont supprimés, ils le sont de manière permanente et le parent n’a plus aucun droit sur l’enfant. La résiliation, qu’elle soit volontaire ou involontaire, peut être un processus long et difficile à subir seul.

La résiliation volontaire des droits parentaux

La résiliation volontaire de ses droits parentaux est presque toujours utilisée spécifiquement dans le cas où un parent biologique remet son enfant en vue de son adoption. Cela peut être un processus complexe, et implique souvent de travailler avec une agence d’adoption, ainsi qu’avec les futurs parents adoptifs. Le tribunal acceptera rarement une résiliation volontaire des droits parentaux si l’adoption n’est pas déjà en cours, sauf en cas de circonstances extrêmes. En effet, l’enfant a le droit d’être soutenu par le parent, au lieu d’être immédiatement placé sous la responsabilité de l’État. Le parent qui renonce à ses droits doit donner son consentement officiel. Le tribunal prendra des mesures pour s’assurer que le consentement est volontaire et délibéré, et que le parent n’est pas sous la contrainte. Il est très important de s’assurer que le parent qui renonce à ses droits le fait de son plein gré. La cessation volontaire de la parentalité supprime aussi généralement la responsabilité du parent cédant de subvenir aux besoins de l’enfant, car ses parents adoptifs le feront probablement.

Parce que la cessation volontaire implique presque toujours un travail avec une agence d’adoption, le parent cédant devra passer par le processus d’adoption avant que la cessation puisse être approuvée. Cela se fait normalement selon les directives de l’agence d’adoption avec laquelle le parent travaille, et le processus global peut prendre plusieurs mois avant d’être terminé. En plus de cela, la nature complexe de la paperasserie juridique au cours du processus peut justifier l’aide et les conseils d’un avocat en droit de la famille.

Cessation involontaire des droits parentaux

La cessation involontaire des droits parentaux se produit lorsqu’un parent ou le Commonwealth dépose une pétition pour mettre fin immédiatement aux droits d’un parent sur un enfant. Cette résiliation est tout aussi permanente qu’une résiliation volontaire, cependant les motifs pour lesquels on peut demander au tribunal une résiliation involontaire de la parentalité sont stricts, et il peut être difficile de passer à travers le processus. Les motifs de la cessation involontaire sont :

  • Le parent fait preuve d’un « sens du but » en renonçant à ses droits parentaux, ou a refusé ou échoué à remplir ses fonctions pendant au moins six mois
  • Preuve d’une incapacité, d’un abus, d’une négligence ou d’un refus répétés et continus qui laissent l’enfant sans soins essentiels et appropriés et le parent ne veut pas ou ne peut pas remédier à la situation
  • Le parent est le présumé, mais pas le père naturel de l’enfant
  • L’enfant est trouvé mais l’identité ou l’endroit où se trouvent les parents de l’enfant sont inconnus, et ne peuvent être trouvés par des recherches « diligentes », et les parents ne réclament pas l’enfant dans les 3 mois après l’avoir trouvé
  • L’enfant vit hors du foyer depuis au moins 6 mois, et les conditions qui ont fait que l’enfant vit hors du foyer ne sont pas susceptibles d’être corrigées, ET la résiliation des droits parentaux servirait au mieux l’enfant
  • L’enfant est un nouveau-né et le parent connaît ou a des raisons de connaître l’enfant, mais ne réside pas avec l’enfant, n’a pas épousé les autres parents et n’a pas fait d’effort pour maintenir le contact avec l’enfant depuis au moins 4 mois
  • Le parent est le père de l’enfant par viol ou inceste
  • L’enfant a été retiré de la garde du parent pendant plus de 12 mois, et les conditions qui ont causé le retrait persistent
  • Le parent a été reconnu coupable d’homicide criminel, de voies de fait graves ou de tentative de l’une ou l’autre de ces infractions

Si l’affaire d’un parent visant à mettre fin à la parentalité de l’autre repose sur ces motifs, le tribunal peut envisager une cessation involontaire. Avec l’aide d’un avocat, le travail sur les documents nécessaires à cette fin sera un processus beaucoup plus facile.

Dans la majorité des cas, un conseil juridique réduira considérablement le stress et la longueur du processus de résiliation. Si vous ou l’un de vos proches est actuellement engagé dans des questions de droit de la famille, contactez l’avocat Joseph D. Lento aujourd’hui.

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